Mentions légales / Conditions d'utilisation du site

                           Mentions légales / Conditions d’utilisation du Site

1. Exploitant du Site

 

Le site Internet http://www.psafinancebelux.be (le « Site ») est exploité et mis à la disposition du visiteur par la SA P.S.A. FINANCE BELUX (ci-après « P.S.A. FINANCE BELUX »),

 

  • dont le siège social est établi à 1130 Bruxelles, Avenue du Bourget 20 boite 1 et inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise 0417.159.386 (RPM – Brabant Wallon) ;

  • avec le numéro de compte IBAN :BE86 3100 0100 5250 – BIC : BBRUBEBB.

 

P.S.A. FINANCE BELUX est agent d’assurance (numéro d’inscription FSMA n° 019653 A).

Le visiteur peut contacter P.S.A. FINANCE BELUX à l’adresse électronique psafinance@psa-finance.com

 

2. Contenu du Site

 

2.1. Le Site fournit des informations notamment sur P.S.A. FINANCE BELUX (informations sur la société P.S.A. (« Qui sommes-nous ? »), les services qu’elle offre aux particuliers et aux entreprises, ainsi que les questions fréquentes qui sont posées.

 

Le Site offre en outre un espace accessible uniquement aux particuliers avec un véhicule sous financement et qui leur permet de gérer leur contrat de financement.

 

Enfin, le Site référence les sites des constructeurs automobiles avec lesquels P.S.A. FINANCE BELUX collabore.

 

2.2. P.S.A. FINANCE BELUX se réserve le droit d’adapter, de modifier ou de compléter le contenu du Site à sa seule discrétion, et ce, sans annonce ou notification.

 

2.3. P.S.A. FINANCE BELUX met tout en œuvre pour que le contenu du Site soit complet, correct et à jour. Malgré ses efforts, il se peut que certaines informations soient incomplètes, incorrectes ou obsolètes. P.S.A. FINANCE BELUX ne donne pas de garantie quant au contenu et aux informations reprises sur le Site.

 

2.4. Les illustrations et informations fournies sur le Site le sont à titre purement indicatif.

 

3. Utilisation du Site

 

3.1. Le Site est d'accès libre et gratuit à tout visiteur. Le visiteur accepte d’utiliser le Site à des fins personnelles et non commerciales et conformément aux législations en vigueur.

 

3.2. L’utilisation du Site est uniquement autorisée conformément aux présentes conditions d’utilisation du Site, qui incluent la Politique vie privée [SD-J1] et la Politique en matière de cookies[SD-J2] . P.S.A. FINANCE BELUX invite le visiteur à lire celles-ci avant d’utiliser le Site.

3.3. En utilisant le Site, le visiteur est présumé avoir pris connaissance de la totalité des présentes conditions d’utilisation du Site et les accepter. Si le visiteur ne consent pas aux dispositions des présentes conditions d’utilisation du Site, il est invité à quitter le Site.

 

3.4. Le visiteur ne peut pas utiliser de virus, « deep links », « robots » ou autres systèmes automatiques nuisibles afin de pouvoir accéder au Site. Il est également interdit au visiteur d’influer sur le Site ou de le manipuler d’une quelconque manière que ce soit.

 

4. Liens hypertexte

 

4.1. Sauf stipulation contraire, le visiteur qui dispose d'un site Internet, blog et qui désire y placer, pour tout usage un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit en demander préalablement l'autorisation écrite à P.S.A. FINANCE BELUX. Tout lien autorisé devra être retiré sur simple demande de P.S.A. FINANCE BELUX.

 

4.2. P.S.A. FINANCE BELUX décline toute responsabilité afférente au contenu de sites Internet vers lesquels le visiteur est redirigé via les liens insérés sur le Site et n’est pas réputée accepter le contenu mis à disposition via ces liens. Les sites internet tiers et leur contenu relèvent de la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s).

 

P.S.A. FINANCE BELUX s’engage à supprimer les liens dont elle acquiert la connaissance effective de ce qu’ils renvoient vers une information ou une activité illicite.

 

5. Droits de propriété intellectuelle

 

Les logos, textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du Site sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques et droit à l'image et tout autre droit de propriété intellectuelle applicables. Tous ces éléments constituent la propriété de P.S.A. FINANCE BELUX ou, le cas échéant, d'un tiers auprès duquel P.S.A. FINANCE BELUX a obtenu les autorisations nécessaires. Les éléments contenus sur le Site restent donc la propriété de P.S.A. FINANCE BELUX, même téléchargés.

 

Sauf stipulation contraire, l'information textuelle ou chiffrée figurant sur le Site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage (notamment informatif, scientifique, éducatif, à des fins privées...) qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toutes reproductions à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d'utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du Site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans l’autorisation écrite préalable de P.S.A. FINANCE BELUX. Toute demande en ce sens doit être adressée à P.S.A. FINANCE BELUX.

 

6. Limitation et exclusion de responsabilité

 

6.1. P.S.A. FINANCE BELUX décline toute responsabilité pour tout dommage qui résulterait de l’utilisation directe ou indirecte de son Site par le visiteur.

6.2. L’utilisation des informations consultées sur ou via le Site se fait aux risques et périls du visiteur. P.S.A. FINANCE BELUX décline toute responsabilité relative aux décisions prises sur la base de ces informations.

 

6.3. P.S.A. FINANCE BELUX ne garantit pas le bon fonctionnement du Site et décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement ou d’indisponibilité du Site ou pour tout autre dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès à ou de l’utilisation du Site. P.S.A. FINANCE BELUX n’est en outre pas responsable des dommages causés par d’éventuelles interruptions de mise en ligne du Site causées par des erreurs techniques, par des virus, ou par tout autre élément indépendant de la volonté de P.S.A. FINANCE BELUX.

 

7. Politique vie privée

 

P.S.A. FINANCE BELUX peut traiter des données à caractère personnel concernant le visiteur dans le contexte de l’usage du Site, comme cela est décrit dans la Politique vie privée[SD-J3] . 

 

8. Politique en matière de cookies

 

Le Site utilise certains cookies, comme cela est décrit dans la Politique en matière de cookies [SD-J4] de P.S.A. FINANCE BELUX. 

 

9. Modifications des conditions d’utilisation du Site

 

P.S.A. FINANCE BELUX se réserve le droit de modifier et/ou de compléter les présentes conditions d’utilisation du Site à tout moment. Le visiteur est invité à régulièrement vérifier son contenu.  

 

10. Divisibilité

 

Si une disposition quelconque des présentes conditions d’utilisation du Site devait être déclarée nulle ou inopérante, ou être considérée comme mettant en danger la validité ou la force exécutoire de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation continueraient cependant de produire leurs effets et la disposition inapplicable ou illégale serait remplacée par une disposition applicable ou légale exprimant au mieux l’intention initiale des parties.

 

11. Renonciation

 

La non-application d'une ou plusieurs disposition(s) des présentes conditions d’utilisation du Site par P.S.A. FINANCE BELUX ne peut jamais être considérée par le visiteur comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions.

 

12. Droit applicable et tribunaux compétents

 

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit belge, sans préjudice du droit des visiteurs ayant leur résidence en-dehors du territoire belge de se prévaloir des dispositions impératives de leur droit national.

13. Juridictions compétentes

 

Tout litige entre les Parties, non résolu à l’amiable, sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles, sans préjudice du droit des visiteurs de se prévaloir des dispositions impératives en la matière.

 

14. Contact

 

Pour toute demande d’information concernant le Site ou son contenu, le visiteur peut s’adresser à psafinance@psa-finance.com

 

15. Autorité de surveillance :

 

Service Public Fédéral Economie

Direction générale de l’Inspection Economique

City Atrium C

Rue du Progrès 50

1210 Bruxelles

Tél. :    0800 120 33 (numéro gratuit)

Fax. :   0800 120 57 (numéro gratuit)

Email :  info.eco@economie.fgov.be

Internet :          http://economie.fgov.be